Politique de Confidentialité
Transparence et sécurité de vos données - Conforme RGPD & Loi Informatique et Libertés
Engagement de BOOK CAB 360°
En notre qualité de responsable de traitement, nous nous engageons à protéger les données personnelles des conducteurs VTC, et utilisateurs de notre solution, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique.
Données Traitées
- Informations d'entreprise (KBis, n°TVA intracommunautaire)
- Titres professionnels (carte VTC)
- Autorisations préfectorales en cours de validité
- Logs de connexion (conservés 12 mois conformément à la loi)
- Données de géolocalisation temps réel
- Configuration matérielle (appareils autorisés)
Conformément à notre architecture Zero-Knowledge Payments :
- Les transactions sont traitées exclusivement par Stripe (PCI DSS Level 1)
- Nous ne stockons aucune donnée bancaire sur nos serveurs
- Les informations sensibles restent propriété exclusive de l'utilisateur
🔒 Processus certifié PCI-DSS 3.2.1 - Tokenisation des paiements
- Identifiant Stripe Client (ex : cus_XYZ)
- Statut d'abonnement (actif/suspendu)
- Historique des cycles de facturation
ℹ️ Les factures professionnelles sont générées automatiquement via Stripe Billing et disponibles dans votre tableau de bord Stripe dédié.
Les opérations financières sont entièrement déléguées à Stripe, Inc. conformément à leur Politique de Confidentialité. Nous ne recevons que des identifiants transactionnels (ex : pi_XYZ) sans accès aux moyens de paiement.
Finalités du Traitement
- Facturation électronique (Art. 289 du CGI)
- Conservation des données de transaction (7 ans)
- Lutte contre la fraude (Directive EU 2019/713)
- Gestion des réservations en temps réel
- Optimisation des trajets (Art. L. 1234-7 du Code des transports)
- Service client 24h/24
Exercice de Vos Droits
Conformément à l'article 48 de la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via leur plateforme en ligne.
Toute demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours (Art. 12 RGPD). Pour les demandes complexes, ce délai pourra être porté à 60 jours (notification préalable requise).
✉️ Contact DPO : nospam- support[at]bookcab[dot]fr
Mesures de Sécurité
Hébergement certifié HDS et ISO 27001 (OVHcloud)
Chiffrement AES-256 & TLS 1.3 pour les données sensibles
Audit de sécurité annuel par un organisme agréé ANSSI