Confidentialité

Politique de Confidentialité

Transparence et sécurité de vos données - Conforme RGPD & Loi Informatique et Libertés

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Engagement de BOOK CAB 360°

En notre qualité de responsable de traitement, nous nous engageons à protéger les données personnelles des conducteurs VTC, et utilisateurs de notre solution, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique.

02

Données Traitées

Données Professionnelles
  • Informations d'entreprise (KBis, n°TVA intracommunautaire)
  • Titres professionnels (carte VTC)
  • Autorisations préfectorales en cours de validité
Données Techniques
  • Logs de connexion (conservés 12 mois conformément à la loi)
  • Données de géolocalisation temps réel
  • Configuration matérielle (appareils autorisés)
  • Empreinte technique anti-abus — lorsque vous vérifiez un code de parrainage lors de votre inscription, nous enregistrons une empreinte chiffrée irréversible de votre adresse IP, jamais l'adresse elle-même. Elle sert uniquement à limiter le nombre de vérifications par visiteur, afin d'empêcher qu'un tiers ne teste des codes en masse. Conservation : 48 heures, puis suppression automatique.
Transactions Financières

Conformément à notre architecture Zero-Knowledge Payments :

  • Les transactions sont traitées exclusivement par Stripe (PCI DSS Level 1)
  • Nous ne stockons aucune donnée bancaire sur nos serveurs
  • Les informations sensibles restent propriété exclusive de l'utilisateur

🔒 Processus certifié PCI-DSS 3.2.1 - Tokenisation des paiements

Gestion des Abonnements
  • Identifiant Stripe Client (ex : cus_XYZ)
  • Statut d'abonnement (actif/suspendu)
  • Historique des cycles de facturation

ℹ️ Les factures professionnelles sont générées automatiquement via Stripe Billing et disponibles dans votre tableau de bord Stripe dédié.

Les opérations financières sont entièrement déléguées à Stripe, Inc. conformément à leur Politique de Confidentialité. Nous ne recevons que des identifiants transactionnels (ex : pi_XYZ) sans accès aux moyens de paiement.

03

Finalités du Traitement

Obligations légales
  • Facturation électronique (Art. 289 du CGI)
  • Conservation des données de transaction (7 ans)
  • Lutte contre la fraude (Directive EU 2019/713)
Services essentiels
  • Gestion des réservations en temps réel
  • Optimisation des trajets (Art. L. 1234-7 du Code des transports)
  • Service client 24h/24
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
  • Sécurité du service et prévention des abus
  • Limitation du nombre de vérifications de code de parrainage par visiteur, au moyen d'une empreinte chiffrée irréversible de l'adresse IP conservée 48 heures
  • Vous pouvez vous opposer à ce traitement en nous écrivant ; nous étudierons votre demande au regard de la sécurité du service
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Exercice de Vos Droits

Procédure CNIL

Conformément à l'article 48 de la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via leur plateforme en ligne.

Délais de Réponse

Toute demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours (Art. 12 RGPD). Pour les demandes complexes, ce délai pourra être porté à 60 jours (notification préalable requise).

✉️ Contact DPO :

05

Mesures de Sécurité

Hébergement certifié HDS et ISO 27001 (OVHcloud)

Chiffrement AES-256 & TLS 1.3 pour les données sensibles

Audit de sécurité annuel par un organisme agréé ANSSI

06

Cookies et Mesure d'Audience

Par défaut, ce site ne dépose aucun cookie de mesure et ne charge aucun outil d'analyse. À votre arrivée, un bandeau vous demande votre accord pour la mesure d'audience — rien ne se charge tant que vous n'avez pas choisi, et refuser est aussi simple qu'accepter.

Mesure d'audience — avec votre accord
  • Outils : Google Tag Manager et Google Analytics 4 (Google Ireland Limited)
  • Finalité : savoir quelles pages sont consultées et d'où viennent les visites
  • Cookies : _ga, _ga_* — 13 mois au maximum
  • Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD)
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